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APPEL A LA GREVE
mercredi 14 janvier 2004

La Confédération des Hôpitaux Généraux

FNAP - SMARNHU - SNBH - SPH - SPF - SYNGOF

devant les perspectives de démédicalisation
et de déstructuration de l’organisation hospitalière du plan HOPITAL 2007,
dans le cadre du mouvement de l’ensemble des personnels hospitaliers

APPELLE A UNE NOUVELLE JOURNEE D’ACTIONS ET DE GREVE
LE JEUDI 22 JANVIER 2004
pour la promotion et la défense de l’Hôpital Public,
de ses missions, de ses moyens et de ses équilibres institutionnels

POURQUOI ?

 ? La « nouvelle gouvernance » demeure un mauvais projet
La dernière version du projet ministériel n’a pas retenu l’essentiel des positions exprimées par les professionnels et maintien une subversion complète de l’organisation interne, des équilibres institutionnels et du mode de fonctionnement de l’hôpital.
Si le maintien possible des services à l’intérieur des pôles (mais conditionné à une décision locale) et des chefs de service (mais conditionné à une procédure d’habilitation) est inscrit dans le texte, rien n’est dit quant aux attributions du Chef de service. Le service ne persiste que comme une coquille vide, sans que les conditions de son fonctionnement au quotidien ne soient assurées.
Surtout, un désaccord majeur persiste sur la question de la nomination des Chefs de service. Dans le projet de texte, l’affectation dans un service du chef de service résulte d’une décision locale du Président de la CME et du Directeur. Nous ne voulons à aucun prix d’une nomination par le directeur et/ou par le président de CME ni aujourd’hui des chefs de service, ni demain de tous les praticiens hospitaliers.
Ces dispositions seraient particulièrement agressives pour la place et l’indépendance du corps médical à l’hôpital qui se verrait ainsi bridé et cantonné à une subordination locale à l’ordre administratif alors que dans le même temps les directeurs défendent efficacement leur nomination ministérielle et réclament pour eux un statut plus prestigieux !
Les dispositions particulières à la discipline psychiatrique ne sont concédées que comme des mesures d’extinction.
Aucune indication n’est donnée concernant la future composition de la CME. D’une façon générale, ce texte engage l’avenir de façon décisive sans qu’aucune garantie sur les axes des procédures d’application réglementaires et des modifications statutaires qui vont suivre ne soit donnée. Pire, les non signataires, pourtant majoritaires, se verraient exclus des négociations futures !

 ? De faux arguments cachent mal une volonté délibérée !

Pour passer en force, on prend le prétexte de la T2A, le nouveau mode de financement de l’hôpital, dont l’application serait incompatible avec l’organisation médicale actuelle ! La tarification à l’activité et la contractualisation externe des établissements sous-entendraient la nécessité d’une contractualisation interne forte et la désignation autoritaire de responsables médicaux.
Bien au contraire, la nouvelle gestion économique des établissements publics réclame une représentation légitime forte et indépendante de l’ensemble du corps médical, seule à même d’assurer sereinement un pilotage médico-économique performant et une activité cohérente tout en faisant contrepoids aux risques de dérives gestionnaires de l’administration hospitalière.
C’est pourtant le contraire qui semble avoir été choisi, vers une rupture délibérée des modes de fonctionnement du service public.

 ? Rien de ce qui avait été promis n’a vraiment été tenu !

Présentée comme le remède aux dysfonctionnements des hôpitaux, cette réforme du management ne répond absolument pas aux problèmes cruciaux des emplois des personnels hospitaliers, des formations et du financement des compensations nécessaires au déficit démographique des médecins. Alors, assez de promesses et d’effets d’annonces du Ministre quand ne parviennent sur le terrain, notamment pour le paiement intégral du Temps Additionnel, que les miettes de ce qui avait été prévu lors du protocole de septembre 2001 et que rien n’est fait pour la revalorisation des astreintes.

Hôpital 2007, le déclin du médecin hospitalier et du service public ?
Nous ne l’acceptons pas !



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