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Dernière version du texte sur la nouvelle gouvernance : refus de la CHG
vendredi 9 janvier 2004

En pièces jointes téléchargeables en bas de page, la dernière version (version 4, texte final) des propositions du ministère et le relevé des conclusions soumis à la signature des organisations syndicales, ainsi qu’un texte comparant les versions 3 et 4.
Par rapport à la troisième mouture et en dehors de mesures particulières à la discipline psychiatrique, aucune avancée n’a été obtenue.

La demande du Ministère d’une ratification d’un texte destiné à l’assemblée nationale par les organisations syndicales parait par ailleurs pour le moins déplacée.

Le contenu du relevé des conclusions n’amène aucun des éclaicissements demandés, notamment sur les axes des mesures réglementaires en préparation : composition de la CME, procédures de nomination des PH, procédure d’habilitation des chefs de service...

La Confédération des Hôpitaux Généraux ne cautionnera pas par la signature d’un relevé de conclusions ou d’un protocole d’accord, un projet de réforme de l’organisation interne de l’hôpital ligotant la place du médical, dans une subordination de fait au décideur administratif, à une hiérarchie locale et à une contractualisation bureaucratique. Cette réforme, si elle devait être appliquée, serait un mauvais coup, certes pour l’initiative médicale mais d’abord pour le soin, pour la dynamique du soin, pour la qualité des soins et entrainerait à terme une perte de chance pour les patients.



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