| Qui sommes-nous ? | Adhésions | Plan du site | Rechercher | Admin |
| Accueil | Les dossiers | Organisation soins | Nouvelle Gouvernance Interne |
Nouvelle gouvernance : 2ème texte de propositions de la DHOS
samedi 6 décembre 2003

En pièce jointe, on trouvera le deuxième texte de propositions concernant la nouvelle gouvernance, qui doit être négocié avec les intersyndicales.
La CHG rencontre une délégation de la DHOS -hors présence du Ministre, contrairement à ce qu’il avait laissé entendre- ce lundi 8 décembre.

Rien n’est fondamentalement modifié, même si le responsable de pôle est proposé par le pôle avant d’être nommé "conjointement" par le directeur et le président de la CME après avis de la CME. Les attributions du "conseil exécutif médico administratif" (encore une nouvelle dénomination !) sont toujours aussi larges, aux dépends de la CME et du CA.
Une véritable parité médico administrative n’y est pas respectée puisqu’elle ne compte pas le Directeur qui en est le Président.
Les services disparaissent de fait... Le pôle ne comprend pas, à côté du "conseil de pôle" reunissant tous les personnels, de conseil médical. Le projet médical est élaboré d’en haut et non pas issu des pôles.

Nos revendications : maintien des services, départements, fédérations. Maintien des attributions du CA et de la CME. le "conseil exécutif" ne doit avoir qu’un rôle de préparation des décisions de la CME et du suivi du projet d’établissement. Le pôle doit correspondre à un centre de responsabilité. Le responsable de pôle doit être désigné par la CME sur proposition du pôle et nommé par le CA, avec maintien des chefs de service. Dans le cas contraire, la nomination du chef de pôle ne saurait être que ministérielle après avis des commissions nationales statutaires.



Suivre la vie du site RSS | Accueil | Plan du site | Admin

Ce site est réalisé grâce au système de publication SPIP 2.1