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PH, à vous de juger sur pièce !
samedi 15 novembre 2003

Textes HP2007 :

Les modifications des textes législatifs

Textes HP2007 :

Les modification des textes législatifs

En fichier à télécharger, le texte des propositions de transformation de la loi hospitalière à lire absolument (et plus particulièrement l’Article L6143-6-1 concernant le Conseil de politique générale)

On lâche un peu de lest d’un côté, on se raidit et on avance de l’autre. Aussitôt après la promesse de l’ouverture de nouvelles négociations concernant le statut des PH qui avait fait l’objet de nombreuses remises en question lors des réunions précédentes, le ministère a abattu son jeu dans le groupe de concertation sur la Nouvelle Gouvernance (la nouvelle organisation déterminant le fonctionnement futur et la place du médecin à l’hôpital), en précisant les modifications prévues des textes régissant l’hôpital. Elles vont vers une mise au pas complète du corps médical, encore bien au-delà des premières propositions du Ministre. On pouvait s’attendre au pire. Nous y sommes.

Sans doute galvanisés par le sentiment d’une victoire proche, certains n’hésitent pas à aller encore plus loin : « Il est normal que les syndicats s’occupent de statuts, de formation. Mais en matière de gouvernance, il n’y a pas de raison qu’ils soient autour de la table » avait le culot d’affirmer avant hier à la presse le Délégué Général de la Fédération hospitalière de France, Gérard Vincent.

Devant cette manœuvre, c’est la colère à la CHG : l’entourloupe consiste évidemment à déplacer le front du refus à la périphérie, en permettant l’avancée de la colonne centrale de la réforme. Alors que bien entendu, la réforme du statut des PH et leur rôle dans l’organisation hospitalière sont intimement liés.

Aucune des critiques de fond répétées à de nombreuses reprises n’ont été entendues : l’organisation médicale, la stratégie médicale de l’établissement, la désignation des responsables médicaux et leur révocation (après disparition des chefs de service) sont entièrement remises entre les mains du Directeur, à la tête d’un « conseil de politique générale » (ex comité stratégique ou comité de direction) qu’il contrôle souverainement. Le ministère persiste et signe et la volonté de J.-F. Mattéi d’imposer son plan sans aucune inflexion et tel qu’il avait été prévu de longue date apparaît clairement. Il s’agit à l’évidence d’une volonté de suppression de la légitimité du corps médical et de sa représentation au sein de la CME dans le pilotage des établissements de soins. Il s’agit d’une révolution et non d’une réforme, d’une bascule qui va placer pour des années les médecins sous sujétion administrative.

Les organisations syndicales sont constamment remises en question dans leur représentativité et accusées bien évidemment de positionnement rétrograde. Après les affirmations de l’expert Debrosse selon lesquelles les PH « n’ont pas de culture syndicale » on pense sans doute pouvoir les contourner ou passer en force. Les représentations des Intersyndicats de PH n’ont ainsi pas été acceptées parmi les membres du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie récemment créé, tandis qu’y siègent la Fédération hospitalière de France et les présidents de deux des conférences des présidents de CME pour le secteur hospitalier public. Pour le chantier Hôpital 2007, le ministre recherche l’extension de ses alliances du côté des représentants des Conférences des Présidents de CME où malheureusement (et paradoxalement !) ces positions trouvent un accueil beaucoup trop nuancé ou favorable. Parmi les représentations du corps médical, les représentants des CME seront-ils ainsi les premiers à participer à la perte d’influence des CME ? Voilà qui marquerait d’une pierre rouge l’histoire de la fin de l’indépendance des médecins à l’hôpital !

Sans réponse des médecins sur le terrain à la hauteur des enjeux et des forces en présence, c’est une transformation complète de leur place, de leur rôle et de leurs conditions d’exercice qui se mettra en place.

La CHG travaille à la construction de la cohésion syndicale des personnels et des médecins hospitaliers avant la conférence de presse commune du 20 novembre.



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