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Nouvelle gouvernance : des promesses de négociations
jeudi 13 novembre 2003

Lors de la dernière réunion du comité de pilotage sur la « Nouvelle gouvernance » du 12/11/03, E. Couty a annoncé des modifications importantes dans la préparation d’Hôpital 2007 : pour les groupes 2 (directeurs) et 3 (P.H.) la poursuite de la phase de concertation avec tous les partenaires de l’hôpital (Conférences, FHF, etc…) est annulée et remplacée par l’ouverture d’une négociation entre les pouvoirs publics et les organisations syndicales représentatives. Cette négociation s’effectuera avec les seuls intersyndicats pour les statuts de P.H. et les syndicats de directeurs pour leur statut. Les institutionnels (conférences, FHF, etc…) seront tenus au courant au fur et à mesure de l’évolution des négociations. Les nouvelles dates proposées pour cette négociation seront fixées dans les prochains jours.

Parallèlement, une réflexion pouvant devenir négociation s’engagera avec les syndicats de la fonction publique hospitalière sur les conditions du dialogue social à l’hôpital.

De leur côté, les chantiers gouvernance et T2a se poursuivraient comme prévu, ce qui n’est pas cohérent puisque l’organisation interne de l’hôpital demeure une question évidemment en relation étroite avec celle du statut.

L’échéance pour des propositions abouties HOP2007 n’est plus décembre 2003 mais janvier 2004 et le calendrier de la concrétisation d’une nouvelle organisation interne dans la loi hospitalière n’a pas été arrêté.

Cette ouverture est à enregistrer comme un succès obtenu par la mobilisation commune des syndicats de personnels et des intersyndicats. Reste à tenir bon afin d’obtenir une véritable négociation sur l’ensemble du dossier et à en définir le périmètre, la méthode et le calendrier. La conférence de Presse du 20 novembre est évidemment maintenue.



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