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Astreintes et Temps additionnel : les raisons de la colère
dimanche 2 novembre 2003

Astreinte : le Ministre ne tient pas ses promesses, la CHG lance un recours

Grande oubliée du protocole de 2001 et sans avoir fait l’objet d’aucune revalorisation, l’astreinte est pourtant, toutes spécialités confondues, le premier mode de permanence des soins dans tous les CHG. D’autant plus que de nombreuses gardes ont été transformées en astreintes. A plusieurs reprises dans le cadre des négociations d’assouplissement du protocole RTT, J. F. Mattéi nous avait promis d’ouvrir la discussion sur leur revalorisation. L’été et sa canicule sont passés sans que les PH exaspérés ne voient rien venir…
Devant cette fin de non recevoir, la CHG a lancé un recours en Conseil d’Etat. Selon la Directive européenne et l’Arrêt Valenciana, le déplacement en astreinte doit, au même titre que la garde, être reconnu comme du temps effectif de travail à l’intérieur des obligations de service et en plage de sujétion. Il doit donc :

- être décompté des obligations de service hebdomadaires (3 heures= ½ journée)
- avec maintien de l’indemnité de déplacement et de l’indemnité de base.
- Cette dernière doit être unique (un seul type d’astreinte) au niveau de l’astreinte opérationnelle revalorisée au quart de l’indemnité de sujétion de la garde.
- Le temps du trajet doit être inclus dans le temps du déplacement.

Temps Additionnel : une rémunération conditionnelle !

Par des dispositions inéquitables et restrictives données par voie de circulaire à la légalité contestable, la hauteur de la rémunération du Temps Additionnel (TA) lors de la réalisation de gardes se voit conditionnée par le budget dont dispose l’établissement ! L’engagement du ministre de garantir un budget permettant « l’intégration » de 25 % des gardes n’a globalement pas été respecté (25 % des gardes en TA devaient être payées 250 + 300 € et 75% 300 €). En réalité, ce sont toutes les gardes en TA qui devraient permettre le cumul de l’indemnité de sujétion et de l’indemnité de TA sans condition budgétaire. La CHG encourage et soutiendra les démarches individuelles portées devant le tribunal administratif.
Alors finalement où est l’essentiel du problème ?
Pas dans la RTT, le dispositif européen ni dans la démographie mais bien dans la volonté politique de consacrer un budget suffisant au bon fonctionnement médical des hôpitaux et de reconnaître le travail des médecins à sa juste valeur !

Pour défendre ces revendications, nous avons besoin de votre adhésion et de votre mobilisation !



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