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Quotidien du médecin : un entretien avec le Président de la CHG
jeudi 9 octobre 2003

L’organisation interne des hôpitaux et la retraite des PH

Le Quotidien du Médecin
Article du 07-Oct-2003 par Delphine CHARDON

Le Dr Pierre Faraggi, qui préside la Confédération des hôpitaux généraux (CHG), regrette que les groupes de travail du plan Hôpital 2007 ne laissent pas la place à la concertation. Très présent sur le terrain des retraites, le Dr Faraggi se réjouit par ailleurs du lancement en 2004 d’un débat sur la réforme du régime complémentaire des médecins hospitaliers

LE QUOTIDIEN
Voilà deux semaines que les quatre groupes de travail mis sur pied dans le cadre du plan Hôpital 2007 ont commencé à se réunir. Etes-vous satisfait du déroulement de leurs travaux ?
Dr PIERRE FARAGGI
Pas vraiment. On a l’impression que le ministère veut faire l’économie d’une vraie concertation. Cela nous a été dit explicitement dans les groupes : on n’est pas là pour négocier, on est là dans le cadre des pistes définies par le ministre pour préparer les projets de décrets étayant cette nouvelle organisation des hôpitaux. Nous ne sommes pas d’accord du tout ! D’autant que, en juillet, Jean-François Mattei nous avait promis que tout était ouvert et que nous pourrions apporter nos arguments... Or, à l’arrivée, tout paraît bouclé. Si on est dans un « faire-semblant », ça ne durera pas longtemps.
Quel est le sujet en débat qui vous tracasse le plus ?
L’organisation interne des établissements. Avec son projet de comité de direction, le ministre propose de mettre les leviers de commande de l’hôpital entre les mains de quelques-uns - le directeur et les médecins - qu’il aura désignés. Avec ce schéma, la décision n’est pas médicalisée, tout le pouvoir revient au directeur. Il vaudrait mieux que les médecins qui siègent au comité directeur soient désignés par la CME (commission médicale d’établissement). Dans une entreprise de soins, c’est aux praticiens de montrer la direction. Ils ne veulent pas devenir les directeurs, mais être écoutés au niveau des projets d’établissements. L’équilibre actuel entre une CME et un directeur qui s’appuie sur les choix médicaux de la CME me paraît une bonne chose. C’est une architecture bien différente de celle que propose le ministre. Pour moi, la fonction d’un tel comité ne doit pas être de diriger, mais de préparer les orientations sans empiéter sur les instances, conseil d’administration et CME. Les affectations de médecins, par exemple, doivent absolument rester de la compétence de la CME.
La CHG participe aux réflexions du groupe de travail consacré aux médecins hospitaliers. Quelles sont vos revendications ?
Notre position est très claire en ce qui concerne les nominations de médecins. Les chefs de pôle doivent être désignés par leurs pairs, et non par le comité de direction, comme le propose le ministère. Ce choix doit être validé par la CME et par le ministre. Pour les PH, nous ne trouvons pas bon que les établissements puissent à tout moment de l’année décider de recruter, de fermer ou de créer tel ou tel poste. Nous voulons la création de deux mouvements par an, le maintien du concours de recrutement et la constitution de listes d’aptitudes.
Un mot de commentaire plus général sur le plan Hôpital 2007 ?
L’hôpital n’avait peut-être pas besoin, dans l’état où il se trouve actuellement, de sa énième réforme. Démarrer sur une nouvelle révolution culturelle n’est pas la priorité majeure, comparé au manque de moyens et au problème de la démographie médicale. On disposait peut-être déjà des outils pour parvenir aux restructurations nécessaires dans la réglementation actuelle.
Au printemps, vous vous êtes emparé du dossier de la réforme des retraites des médecins hospitaliers. Où en sont les discussions avec le gouvernement ?
Le cabinet de François Fillon nous a reçus début septembre. A cette occasion, il nous a été dit qu’il fallait être un peu patient car la priorité du moment porte sur la réforme des régimes complémentaires du secteur privé. Mais, à notre grande satisfaction, on nous a promis qu’un chantier allait être ouvert dès le début de 2004 sur la réforme de l’IRCANTEC (l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques, c’est-à-dire le régime de retraite complémentaire obligatoire des médecins hospitaliers, NDLR). Nous demanderons à ce que les dispositions inscrites dans la loi votée cet été (qui porte sur le régime général, NDLR) soient intégrées dans notre régime complémentaire. Comme, par exemple, le rachat des années d’études. Nous veillerons également à ce que les praticiens temps partiel et ceux qui exercent une activité libérale statutaire cotisent à l’IRCANTEC non plus sur les deux tiers mais sur la totalité de leurs émoluments. Le cabinet du ministre nous a, par ailleurs, annoncé la création par la direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des soins (DHOS) d’un groupe de travail sur la retraite des médecins hospitaliers. Ce groupe étudiera les possibilités d’un départ à la carte à partir de 60 ans et celles d’aller au-delà de 65 ans avec une surcote.
Propos recueillis par
Delphine CHARDON



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