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Lettre du Ministre à P. Faraggi
jeudi 20 mars 2003

Monsieur le Président,

A la suite de l’accord d’assouplissement du protocole relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 22 octobre 2001, signé le 13 janvier 2003, et conformément aux engagements que j’ai pris lors de notre rencontre je vous confirme les avancées que je me propose de mettre rapidement en œuvre pour encourager la réorganisation de la permanence des soins à l’hôpital.

Conscient de la nécessité de reconnaître la pénibilité du travail de nuit, je m’engage à revaloriser ces périodes effectuées dans le cadre du temps de travail additionnel.
Ainsi, l’indemnisation du temps de travail additionnel de nuit, samedi après-midi, dimanche ou jour férié, sera progressivement porté de 300 € à 450€ au 1er janvier 2005 (350 € au 1er janvier 2004, 400 € au 1er juillet 2004).

J’ai ensuite décidé de retirer du projet d’arrêté relatif à la permanence des soins, l’obligation faite au praticien de réaliser prioritairement de jour ses obligations de service. Toutefois, comme je vous l’ai indiqué, la situation budgétaire 2003 me contraint d’insérer dans la circulaire d’application pour l’année 2003, une limite globale de financement de l’intégration des permanences dans les obligations de service à hauteur de 25% de l’ensemble des permanences réalisées sur place dans chaque activité concernée.

Cet arrêté répondra également à l’un de vos souhaits en créant une possibilité contractuelle de forfaitiser l’indemnisation des astreintes jusqu’à161.60 €. Il s’agit d’inciter les établissements et les praticiens à réorganiser la permanence des soins en substituant l’astreinte opérationnelle à la présence sur place, quand cela est possible. Cette forfaitisation s’effectuera donc à enveloppe constante au sein des établissements. Néanmoins, je demande aux Directeurs d’Agence Régionale d’Hospitalisation de porter une attention particulière aux établissements qui présentent une faible capacité de redéploiement interne, par exemple la psychiatrie, soit qu’ils aient déjà réalisé leur réorganisation de la permanence des soins, soit qu’ils disposent d’une activité spécialisée.

Par ailleurs, une évaluation régionale et nationale de l’ensemble du dispositif d’organisation de la permanence des soins sera effectuée annuellement à compter de la fin de l’année 2003.

Enfin, je vous réaffirme ma volonté d’engager avant l’été 2003, dans les suites des rapports des groupes projets « hôpital 2007 » qui me seront remis prochainement, une réflexion approfondie sur les statuts et les rémunérations des praticiens à l’hôpital.

C’est dans ce cadre que seront notamment étudiés : le dispositif général des astreintes à domicile, l’intéressement à l’activité, la prise en compte de la pénibilité, l’intéressement à la responsabilité ou la prise en compte de l’engagement à servir l’hôpital.

La publication de l’arrêté relatif à la permanence des soins doit intervenir avant le 31 mars 2003. C’est pourquoi je souhaite recueillir votre assentiment sur ces propositions d’ici la fin de cette semaine.

Je compte sur votre engagement en faveur de l’hôpital public, et sur votre sens des responsabilités, que je sais élevé, pour mener à bien ces changements.

Je vous en remercie, et vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean-François MATTEI



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