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Rémunération des gardes et astreintes jusqu’au 31 mars 2003
lundi 24 février 2003

Par lettre du 22 février signée conjointement du Ministre de la santé et du Ministre délégué au budget, les Directeurs d’établissement et les trésoriers hospitaliers doivent, « afin qu’aucun praticien ne subisse aucun préjudice financier, même temporaire » rémunérer les gardes et astreintes sans modification selon l’ancien système jusqu’au 31 mars 2003. Le nouveau dispositif statutaire mis en place le 1er janvier 2003 ne peut en effet produire d’effet en l’absence de parution de l’arrêté organisant la permanence des soins, bloqué par la négociation syndicale. Une régularisation pour ces trois mois interviendra postérieurement à la publication de l’arrêté, sur la base des tableaux de service.



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