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Directeur des soins : lettre au ministre
lundi 24 février 2003

Monsieur le Ministre,

Le Syndicat des Psychiatre des Hôpitaux (SPH) agissant avec la Confédération des Hôpitaux Généraux (CHG) a lancé l’été dernier un recours contentieux en Conseil d’Etat contre le Décret du 19 avril 2002 instituant le corps de Directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, aux prérogatives très élargies de coordination générale de l’organisation des activités de soins et de direction du service de soins infirmiers.

Lors d’une précédente rencontre, nous vous aviez fait part de votre identité de point de vue sur les contradictions de l’organisation hospitalières initiées par la loi hospitalière de 91 que venaient aggraver ce texte, notamment vis-à-vis des fonctions dévolues aux chefs de service responsables de l’organisation des soins.

Un projet de révision de ce décret élaboré par vos services allait dans le sens de ce que nous pensons totalement nécessaire à la bonne marche de l’hôpital, vers une meilleure définition des rôles et des fonctions : modification de l’intitulé du corps, restriction des prérogatives d’organisation des soins à la dimension purement paramédicale selon les projets de service, avis prépondérant du chef de service pour les affectations de personnels.

Il semble que sous la pression des représentations professionnelles du corps des Directeurs, ce projet ait été retiré, sans que les arguments avancés de retard instauré dans les décisions hospitalières ne puissent être pris au sérieux.

La CHG, en accord avec les diverses représentations des PH très nombreuses à s’être exprimées, considère qu’il s’agit là d’une question centrale pour la rénovation de la place du médecin à l’hôpital et pour un management hospitalier renouvelé. Celui-ci dysfonctionne trop aujourd’hui en raison d’une superposition permanente des circuits de décision et d’une ingérence toujours plus forte de l’autorité administrative dans les décisions d’organisation des soins.

Nous croyons que vous êtes sensible à ce problème et attaché à le résoudre. Si ce retrait était confirmé, cette décision nous paraîtrait particulièrement inquiétante, en opposition avec la volonté que vous avez exprimée de ne pas construire l’hôpital de demain sans les médecins et contraire aux nécessaires décisions de modernisation de l’organisation hospitalière.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.



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