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Appel à la mobilisation
mercredi 5 février 2003

Communiqué de la Confédération des Hôpitaux Généraux



Lors de la réunion du 5 février 2003 au ministère concernant l’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins, aucune proposition nouvelle n’a été faite aux intersyndicats.

Face à cette fin de non recevoir inacceptable, la CHG et toutes les autres organisations syndicales ont décidé d’interrompre la séance de négociation.

Dans sa rédaction actuelle, le texte de l’arrêté proposé tourne le dos aux dispositions du protocole du 22 septembre 2001 et à l’accord du 13 janvier 2003. Il constitue véritablement un abus de confiance et ne permettra pas de mobiliser le nécessaire volontariat des praticiens ni l’indispensable valorisation des astreintes.

La CHG exige une juste organisation de la permanence médicale dans le respect des 3 principes suivants :
- les plages additionnelles se situent exclusivement pendant la journée des jours ouvrables, c’est-à-dire hors plage de sujétion.
- L’astreinte qui implique une sujétion est revalorisée et s’effectue sur le temps de travail hebdomadaire statutaire en conservant les indemnités.
- Une plage de travail de nuit correspond à 3 demi-journées.

La CHG appelle à la préparation d’une forte mobilisation qui, en l’absence d’avancées significatives sur ces 3 points, prendra la forme d’une grève.



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