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Un accord d’étape encore insatisfaisant...
lundi 13 janvier 2003

La CHG a signé, ce lundi 13 janvier 2003 et avec les autres intersyndicats, les dernières propositions d’assouplissement au protocole proposées par le ministère, tout en considérant que cet accord reste insatisfaisant sur de nombreux points et que de nouvelles négociations doivent s’ouvrir rapidement.

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Confédération des Hôpitaux Généraux (C.H.G.), compte tenu des dernières avancées de la négociation concernant l’assouplissement de l’organisation de la RTT des médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers, a décidé de signer le 13 janvier 2003 le protocole d’accord d’assouplissement de la RTT avec le ministre J-F. Mattei.

En effet, la possibilité d’indemniser dix des vingt jours de RTT et de financer dans tous les services des plages de temps de travail additionnel par la confirmation d’une enveloppe spécifique de 45 millions d’Euros représente des avancées positives. Elles permettront de compenser, au moins en partie, les effets conjoints de l’application attendue de la réglementation européenne du droit du travail et de la réglementation française de la RTT dans une situation de pénurie démographique liée à un numerus clausus trop restrictif.

Mais nous regrettons vivement la décision ministérielle d’avoir exclu de cette négociation le dossier de l’organisation de la permanence des soins et l’absence de positionnement clair sur les mesures de financement qui nous paraissent à l’évidence demeurer insuffisantes. Notre demande de revalorisation des indemnités de l’astreinte conjointement à leur intégration dans le temps de travail demeure pour nous un point de revendication majeur.

Enfin, nous ne pourrons pas recommander à nos mandants d’utiliser le Compte Epargne Temps, qui aurait pu être un facteur important d’assouplissement de la RTT, dans la mesure ou aucune garantie ne nous a été donnée concernant l’indemnisation des jours épargnés, dans le cas ou le praticien serait dans l’incapacité de les utiliser.

Il ne s’agit donc que d’un accord d’étape encore insatisfaisant. Refusant d’aggraver les difficultés auxquelles se trouve actuellement confrontée l’organisation des services hospitaliers, la CHG a accepté de ratifier l’accord, tout en demandant l’ouverture rapide de nouvelles négociations, notamment sur la question des astreintes.

Dr P. FARAGGI

Président de la CHG




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