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Déclaration commune des organisations syndicales des personnels (CGT, FO, SUD, CFTC) et des médecins hospitaliers (INPH, CMH, CHG, SNAM/HP)
jeudi 6 novembre 2003

C’est parce que l’avenir du service public de santé et de l’hôpital nous préoccupe tous que les organisations syndicales de personnels hospitaliers, médicaux et non médicaux (CGT, FO, SUD, CFTC, INPH, CMH, CHG, SNAM/HP) ont décidé de se rencontrer et d’arrêter en commun, la déclaration suivante, afin de lancer un avertissement au gouvernement.

Ils tiennent à souligner la gravité de la situation actuelle des hôpitaux, conséquence à la fois des restrictions budgétaires et de la pénurie de personnels appliquées par les gouvernements successifs, au nom de la maîtrise de l’offre et de la réduction des déficits publics. Malgré la mobilisation permanente de l’hôpital et de ses personnels, cette logique comptable aboutit à une dégradation de notre système hospitalier.

La méthode actuelle du Gouvernement consiste à faire cautionner par les organisations syndicales des mesures déjà arrêtées, notamment dans le cadre « Hôpital 2007 ».

Notre responsabilité est de dire : que face à cette situation, force est de constater que le cadre qui nous est proposé par le gouvernement, mène à une impasse. C’est pourquoi, nos organisations exigent l’ouverture de véritables négociations sur l’avenir de l’hôpital et sur les revendications de ses professionnels.

Ce dont souffre aujourd’hui l’hôpital, c’est essentiellement du manque de personnels, toutes catégories confondues. C’est la raison pour laquelle, l’urgence est à la mise en œuvre d’un plan ambitieux d’emploi et de formation pour les personnels. Cela passe par des créations d’emplois immédiates dans les qualifications disponibles, une augmentation des places dans les écoles de formation avec des mesures d’attractivité et de fidélisation, le financement des promotions professionnelles. Les mesures annoncées concernant l’augmentation des quotas, tant pour les médecins que pour les soignants, sont notoirement insuffisantes.

Tout cela pose la question du financement de l’hôpital. Les plans successifs annoncés à grand renfort de publicité (urgences, périnatalité, personnes âgées, cancer…) ne sont à ce jour pas financés. Les conséquences seront une aggravation de la situation financière des établissements qui n’auront comme seule alternative que de faire des choix en terme de maintien ou de suppression d’activité. La seule variable d’ajustement sera le personnel et donc une nouvelle diminution et dégradation de l’offre de soins.

Par ailleurs, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, voté en première lecture, institue la tarification « dite » à l’activité, ayant comme objectif d’harmoniser les dotations budgétaires entre le public et le privé. Elle va introduire à l’hôpital des critères de rentabilité, constituant une pression à la sélection des malades.

En outre, au moment où s’ouvrait la « concertation » sur la gestion interne à l’hôpital, le gouvernement publiait le 4 septembre une ordonnance de simplification sanitaire qui vient profondément modifier le Code de la Santé. En effet, elle renforce considérablement les pouvoirs des ARH et généralise le Groupement de Coopération Sanitaire ouvrant la porte à une privatisation rampante de l’hôpital public.

Nous nous adressons solennellement au gouvernement. Il appartient au Ministre de la Santé de réunir les conditions d’une véritable négociation sur l’avenir et les moyens indispensables pour l’hôpital public.

Les organisations signataires ont décidé d’organiser une conférence de presse le jeudi 20 novembre 2003, à 11 heures, qui marque la volonté commune d’obtenir un changement d’attitude du gouvernement sur l’ensemble de ces questions.

A l’issue immédiate de cette initiative, en l’absence de réponse du gouvernement, nous déciderions de prendre ensemble toutes les dispositions pour organiser les actions nécessaires tant au niveau national que local, dans les plus brefs délais.

Paris, le 6 novembre 2003



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