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Démographie : les préconisations de la mission Berland
samedi 14 décembre 2002

Résumé de l’article du 05-Déc-2002 d’Audrey BUSSIERE du Quotidien du Médecin

Le doyen de la faculté de médecine de Marseille, Yvon Berland, qui présidait le groupe de travail sur la " démographie des professions de santé " (1), a rendu sa copie au ministre de la Santé, Jean-François Mattei, qui lui avait confié cette mission en juillet.
Le rapport Berland sur la démographie médicale propose notamment, pour favoriser l’installation des médecins dans les zones défavorisées, le recrutement de collaborateurs salariés, un système de conventionnement adapté et des incitations fiscales. Il se prononce aussi pour un relèvement progressif du numerus clausus à 8 000 en 2007.
Yvon Berland a indiqué que sa mission avait repoussé l’idée de faire appel aux médecins étrangers et celle de mettre en place un numerus clausus à l’installation…

Résumé des propositions :(le texte complet est disponible plus bas en téléchargement )

- Regrouper les professionnels de santé, généralistes, spécialistes et autres professions au sein de maisons de soins afin d’éviter le départ des professionnels déjà installés dans des zones difficiles ou sous-médicalisées, mais aussi de favoriser l’installation de nouveaux praticiens.

- Possibilité d’exercer en cabinet secondaire dans des zones de pénurie identifiées ou dans lesquelles la population reste insuffisante pour permettre de rentabiliser un cabinet.

- Incitations financières (et notamment l’exonération partielle des charges) et mise en place d’un mécanisme de conventionnement adapté pour les zones démédicalisées

- Recrutement de collaborateurs salariés dans les cabinets médicaux, mesure concrète facilitant l’exercice collectif des soins.

- Mise en place d’un observatoire national de la démographie des professions de santé et de son réseau d’observatoires régionaux. Nécessité d’augmenter progressivement, mais rapidement, le numerus clausus pour arriver à 8 000 élèves reçus en deuxième année de PCEM en 2007.

- Le rapport propose de " redéfinir le contour des métiers ", en instaurant un partage des tâches, en créant de nouveaux métiers et en facilitant les passerelles entre différentes professions de santé. Il s’agirait notamment, pour le médecin, de se borner à intervenir là où sa compétence est indispensable et donc de déléguer certaines de ses activités à d’autres professions médicales ou paramédicales (dont plusieurs seraient d’ailleurs à créer).

- Permettre à des médecins généralistes ou des médecins spécialistes d’accéder à d’autres pratiques que celles qui sont permises par leur formation initiale.

- Organiser, dans un cadre administratif unique, des pôles médico-chirurgicaux référents. Ils permettraient la collaboration public-privé pour répondre à des besoins de santé de manière non redondante et non concurrentielle dans un périmètre géographique défini.

- Favoriser les postes de praticien hospitalier à mi-temps et les contrats hospitaliers pour les médecins libéraux.

- Eriger en filière l’ensemble des disciplines médicales et chirurgicales, en mettant en place une plate-forme commune de formation, pour les disciplines médicales, d’une part et pour les disciplines chirurgicales, d’autre part.

- Définir les modalités d’insertion de la formation aux métiers de la santé dans le cadre universitaire, comme c’est le cas dans la majorité des pays européens et en Amérique du Nord. Par exemple, un infirmier, après avoir préparé pendant trois ans une licence professionnelle de soins infirmiers, pourrait, au terme de deux années de formation théorique et pratique complémentaire, accéder à un mastère qui lui donnerait une compétence spécifique dans un domaine de la santé. Une telle formation universitaire légitimera d’autant plus les passerelles professionnelles.

- Régionalisation de l’examen national classant (ENC), qui va remplacer à partir de 2004 l’internat qualifiant. Le moyen de maintenir les candidats au concours dans la région où ils auront suivi leurs études de 3e cycle, par choix et non par contrainte, et par là même de les inciter à s’y installer. Chaque étudiant aura cependant la possibilité de s’inscrire à l’ENC de trois régions de son choix.

- Intégration de " l’objectif d’éducation sanitaire " de la population et des malades dans l’organisation des soins. Les professionnels de la santé doivent en effet être capables de mener des actions d’information auprès des usagers sur leur lieu de travail, notamment.



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