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Audience JF Mattéi - CHG du 21/11. Une rencontre particulièrement décevante
samedi 23 novembre 2002

Pour le ministère : Mattéi, Couty, Guidoni, Grouchka,…
Pour la C.H.G : Christine Linget, Gilbert Eschemann, Michel Vignier, Pierre Faraggi.

JF. Mattéi centre très vite notre heure d’entretien essentiellement sur l’application de l’ARTT et de la législation européenne en réclamant nos réactions au rapport Piquemal. La discussion sur le plan Hôpital 2007 est repoussée à une prochaine rencontre.

En préambule, nous dénonçons le retard à la sortie des textes et la non-conformité au protocole du décret sur le CET, la difficulté à préparer dans nos établissements le passage au 1/1/03 sans visibilité réglementaire et financière, l’absence de toute concertation et de réunion du comité de suivi depuis juillet.

Nous indiquons nos réticences en ce qui concerne les solutions proposées par la mission : le manque de perspectives, la vision exclusivement managériale de l’hôpital, l’assujettissement des médecins à un contrôle horaire et surtout la remise en cause du volontariat du temps de travail additionnel au-delà de la limite des obligations statutaires.

Nous rappelons les positions de la CHG :

- Les jours de RTT au choix du praticien pris, épargnés ou payés, sauf nécessités de service ;

- L’application de l’intégration de la garde dans le temps de travail et de la limite maximum des 48h garde comprise à compter du 1er janvier 2003.

- la nécessité de mener une clarification rapide et précise des rémunérations du temps volontaire des PH au delà de 48 h ou de 10 demi journées.

- La reprise du dossier des astreintes.

JF. Mattéi répond qu’il s’engage à appliquer le protocole mais qu’il a besoin de temps, d’assouplissement, d’aménagement et qu’il envisage, après deux séances de discussions techniques entre nous et les autres partenaires et la DHOS courant décembre, de nous amener à signer un « accord d’aménagement » en quelque sorte un avenant au protocole.

Il souhaite améliorer le C.E.T. : les jours épargnés pourraient être bonifiés, les années pourraient être cumulées au-delà de 7 ans et une contre valeur financière serait versée aux ayant-droits en cas de décès. MAIS, mais, ne pourrait-on en quelque sorte le rendre obligatoire partout où c’est nécessaire ???!!! Sur le paiement des jours, pourquoi ne pas aller à 10 jours mais sur indication du Directeur et du Président de CME et en cas de nécessités de service.

Sur le temps additionnel, on entre vraiment dans le flou et dans la volonté de faire au plus juste. « On ne va quand même pas payer le travail supplémentaire plus cher que les heures normales ou alors », dit le Ministre, « il faudrait mettre en place des heures supplémentaires » ! Couty passe vite à autre chose… Apparemment, il n’y a pas encore de chiffrage du temps additionnel et les précisions et les réglages sont renvoyés aux discussions avec la DHOS.
Nous faisons ensuite une intervention brève mais catégorique sur le socle statutaire et la nomination ministérielle des PH.

J’indique une forte mobilisation des PH sur cette question. JF. Mattei répond qu’il n’entend pas prendre de décision avant plusieurs mois et indique qu’une mission pilotée par un triumvirat dont Perrin et Debrosse (Directeur du CH d’Angoulème) est en charge du dossier.

La réunion se termine la dessus, marquée par le contraste d’un ministre affable, compétent (sauf sur l’ARTT) et engagé, avec lequel on aurait envie de travailler mais dont nous ne représentons pas les priorités puisque nous ne sommes ni CHU ni libéraux et qui ne nous apportera rien. Dommage. En fait, il nous est demandé de renvoyer l’ARTT aux calendes sans contrepartie.



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