| Qui sommes-nous ? | Adhésions | Plan du site | Rechercher | Admin |
| Accueil | Actions CPH | Courriers |
Retards dans l’application de l’ARTT
dimanche 27 octobre 2002

Cadillac, le 19 octobre 2002

Monsieur Jean-François MATTEI
Ministre de la Santé, de la Famille et
des Personnes Handicapées
1, Place Fontenoy
75350 PARIS 07 SP

Monsieur le Ministre,

A l’occasion de l’anniversaire du protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes hospitaliers établi entre les organisations syndicales et le gouvernement le 22 octobre 2001 nous ne pouvons que nous alarmer des retards accumulés pour le traitement de ce dossier, en particulier retard à la promulgation des textes réglementaires et la publication du décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 non totalement conforme au projet de texte sur lequel nous avions travaillé et débattu avec vos services n’est pas un élément de rassurement.

De surcroît nous ne pouvons pas, comme c’est notre rôle d’organisation syndicale, faire remonter les nombreuses questions que se posent les praticiens hospitaliers ni exprimer leur mécontentement grandissant puisque le Comité de suivi national ne s’est pas réuni depuis le mois de juillet.

Enfin nous déplorons les retards considérables pris pour l’attribution des postes médicaux RTT dans les régions, la plupart des Agences Régionales ayant évité jusqu’à présent de se prononcer sur des règles de répartition. Même si nous pouvons comprendre que l’enveloppe 2002 correspondant à ces postes, compte tenu des délais inhérents à leur mise en place soit utilisée à autre chose dans les conditions prévues par la circulaire du 28 juillet 2002, ces postes 2002 doivent être définis et attribués, comme devront l’être les postes 2003, et comme devra s’élaborer au tout début de l’année prochaine les conditions de répartition des enveloppes consacrées au temps additionnel pour les PH.

Le sentiment général des praticiens est donc l’incompréhension et l’exaspération devant ces retards qui s’accumulent et peuvent mettre en péril des établissements hospitaliers déjà mis à mal ici et là par la pénurie des démographies professionnelles.

Dans l’ attente de décisions que nous souhaitons rapides la Confédération des Hôpitaux Généraux sollicite une audience.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération et de mes sentiments très confraternels.

Docteur P. FARAGGI,

Président de la C.H.G.



Suivre la vie du site RSS | Accueil | Plan du site | Admin

Ce site est réalisé grâce au système de publication SPIP 2.1